Règlement Intérieur Site de la Citadelle de Besançon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 2221-28 et R.2221-29,

Vu l’ensemble de la Citadelle, les trois musées de France dont le muséum et son jardin zoologique, son aquarium, son insectarium, son noctarium et toutes les installations mises à la disposition du public, conformément à la loi n° 76.629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et de l’Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,

Vu la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Vu le certificat de capacité prévu par l’arrêté du 25 mars 2004 prévoyant que lesdites installations sont placées sous la responsabilité des titulaires du Certificat,

Considérant qu’il convient, dans l’intérêt de tous, de prévoir les modalités de fonctionnement, de fréquentation et d’accès de l’ensemble du site,

Article 1 : Champ d’application

Le présent arrêté s’applique à l’ensemble de la Citadelle, ses musées, y compris le jardin zoologique, l’aquarium, l’insectarium, le noctarium, et à toutes les installations qui sont mises à la disposition du public.

Article 2 : Conditions d’accès

La partie du site comprise entre le Front Saint-Etienne et le Front royal est en accès libre, en dehors des zones interdites délimitées par des clôtures et des zones de sécurité.

A partir du Front royal, et pour visiter les musées notamment, le visiteur doit s’acquitter d’un droit d’entrée dont les tarifs sont affichés à la billetterie.
Le billet donne droit à un accès au site pour la journée de l’acquisition du titre, quel que soit le nombre d’entrées et de sorties effectuées par le visiteur.

Le public n’a pas accès aux parties en cours de travaux ni aux locaux et zones de service.

Les mineurs âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un représentant légal ou une personne majeure munie de l’autorisation des représentants légaux pour être admis dans l’enceinte du site.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans doivent être, soit accompagnés selon les mêmes modalités, soit munis d’une autorisation de leurs représentants légaux. Le site se réserve le droit de contrôler l’âge et l’existence des autorisations.

Les groupes scolaires devront être encadrés et surveillés conformément à la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Le personnel de la Citadelle n’est pas présent pour se substituer au rôle d’encadrant des accompagnateurs du groupe. En cas d’incident, la responsabilité de ceux-ci sera recherchée en priorité.

Hors groupes scolaires, la présence d’un adulte responsable pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’un adulte responsable pour 12 mineurs de plus de 6 ans est exigée.

Pour les groupes composés de personnes en situation de handicap, la présence d’un accompagnateur pour 6 personnes handicapées est requise.

Article 3 : Horaires du site

La Citadelle est ouverte au public en fonction de la saison :

  • de 10h à 17 h
  • de 9 h à 18 h
  • de 9 h à 19 h

Les visiteurs sont invités à se reporter aux horaires affichés à l’entrée du site ou indiqués sur le site internet : www.citadelle.com.
La fermeture des musées, espaces animaliers compris, intervient au minimum un quart d’heure avant la fermeture du site.
En cas d’intempéries ou par nécessité de service, ces horaires pourront être modifiés.

Pour ces mêmes raisons, le site pourra être temporairement fermé au public et évacué dans sa totalité ou pour partie.

Article 4 : Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • pratiquer des activités de nature à troubler la jouissance paisible du site
  • porter atteinte à la tranquillité et à la sécurité du public, des personnels et des animaux présentés
  • causer des dégradations aux plantations, aux ouvrages, aux collections des musées ou aux bâtiments
  • générer des pollutions diverses
  • pénétrer, sauf dérogation, sur le site en véhicule
  • franchir les clôtures et les zones de sécurité
  • dégrader ou détériorer les constructions, clôtures, panneaux
  • de jeter tout objet dans le puits
  • de monter dans la roue à côté du puits
  • quitter les allées de visite, monter sur les murailles, pénétrer dans les locaux de service
  • introduire des animaux étrangers (chiens, chats, même tenus en laisse, ainsi que les NAC), à l’exception des chiens pour personnes aveugles et des chiens de la Police. Ces derniers ne peuvent toutefois en aucun cas pénétrer dans la petite ferme
  • introduire des instruments sonores (radios ou autres), des objets roulants (vélos, trottinettes, patins et planches à roulettes, skis, luges et autres), sauf poussettes et fauteuils pour personnes en situation de handicap, ainsi que des objets volants (ex : cerf-volant, drone.)
  • introduire des armes (armes à feu, couteaux, cutters, ciseaux, etc.) et tout objet tranchant, perforant ou contondant, ainsi que des produits dangereux (matériels explosifs, aérosols, lasers, etc.).
  • introduire des substances illicites
  • consommer de l’alcool sur le site en dehors des manifestations, événementiels et réceptifs autorisés et encadrés par le propriétaire
  • bloquer l’accès des escaliers menant aux remparts
  • faire du feu ou des barbecues
  • lancer des pierres ou tout autre objet
  • déplacer les bancs et corbeilles
  • frapper sur les vitres ou les clôtures, exciter les animaux, leur lancer un objet
  • nourrir les animaux,
  • attirer ou toucher les animaux, hormis les animaux domestiques de la P’tite Ferme et les poissons du bassin de contact de l’aquarium (en respectant les consignes données par nos agents)
  • fumer et de vapoter dans les bâtiments ainsi que dans le parc zoologique (jardin zoologique et cour de l’aquarium)
  • consommer des aliments ou boire dans les musées ou les salles d’expositions temporaires
  • pratiquer tout sport individuel ou collectif, ainsi que les activités à risque (escalade, parapente, base-jump…) sauf conventions particulières avec la Direction Citadelle
  • marcher pieds nus dans la partie payante du site et dans les bâtiments
  • déambuler en état d’ébriété ou se comporter de façon agressive ou dangereuse à l’égard du personnel, des autres visiteurs ou des animaux, et plus généralement, mettre sa vie ainsi que celle d’autrui en danger.

Article 5 : Obligations du visiteur

  • Respecter le site et le personnel.
  • Respecter les animaux, les plantations, les collections, les bâtiments, les lieux de mémoire et de commémoration (ex : espace des poteaux des fusillés)
  • Se conformer aux instructions, remarques et injonctions du personnel du site.
  • Surveiller de manière constante et effective les enfants.
  • Respecter tout panneau d’interdiction, d’information ou d’avertissement.
  • Circuler avec prudence dans les allées en pente et ne pas emprunter un escalier avec une poussette ou un fauteuil pour personnes en situation de handicap.

Article 6 : Consignes particulières

  • Les visiteurs doivent avoir une tenue correcte et une attitude respectueuse des lieux et des autres visiteurs.
  • Les visiteurs peuvent être amenés à ouvrir leurs sacs sur demande du personnel pour qu’un contrôle visuel soit effectué.
  • Pour la tranquillité des animaux autorisés, il est demandé de ne pas courir, ni crier.
  • Sauf contre-indication énoncée à l’entrée d’un espace, les photographies et films (sans flash ou éclairage annexe) sont autorisés pour un usage privé. Les professionnels sont quant à eux tenus, au préalable, d’obtenir un accord écrit de la Direction.
  • Les rassemblements sur le site ne sont pas autorisés, sauf pour les visites, animations, réunions, réceptifs ou commémorations programmées et validées par la Direction.
  • Les pique-niques individuels ou familiaux sont permis sur les pelouses et sur les mobiliers mis à disposition du public à cet effet. Ils sont interdits dans les espaces de restauration et sur leurs terrasses. La propreté et la quiétude des lieux doivent être respectées.

Article 7 : Responsabilité

Les visiteurs sont responsables des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.

La Ville de Besançon décline toute responsabilité pour les accidents survenus en cas de non-respect du présent règlement ou des règles élémentaires de sécurité.

En cas d’accident, la Ville de Besançon prendra toutes les dispositions nécessaires pour déterminer l’origine de ce dernier et définir les responsabilités engagées.

Article 8 : Publication et adhésion au règlement

Le présent règlement intérieur est consultable dans chaque billetterie du site ainsi que sur notre site internet : www.citadelle.com.
Le simple fait de pénétrer dans l’enceinte de la Citadelle entraîne, pour le visiteur, pleine et entière adhésion au présent règlement.

Article 9 : Sanction

Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l’exclusion du site du ou des contrevenant(s) sans remboursement des droits d’entrée.

Toute personne présentant un comportement agressif ou dangereux à l’égard du personnel, des autres visiteurs ou des animaux ainsi que toute personne mettant sa vie ou celle d’autrui en danger pourra être expulsée par les forces de l’ordre.