RGPD Protection des données

Site officiel de la Citadelle de Besançon – Ville de Besançon

www.citadelle.com : Citadelle de Besançon
www.besancon.fr : Ville de Besançon

Directeur de publication

Anne VIGNOT,
Maire de la Ville de Besançon
Présidente de Grand Besançon Métropole

Animation éditoriale, gestion et mise à jour 

Service marketing – Direction Citadelle,
Patrimoine mondial de la Ville de Besançon

Photographies

David Lefranc, Christophe Roy, Jean-Charles Sexe, Eric Chatelain, Gaëlle Cavalli, Jacky Renard, Carol Lixon, Emmanuel Eme, JPM, Worldelse, Pierre Guenat, Christophe Loiseau, Sonia Dourlot, Gaëlle Doitteau, Pierre Gougelet, Apolline Lefort, Frédéric Maillot

Maintenance technique et hébergement

Notre site Internet est réalisé et hébergé en France par la société Ikuzo basée à Besançon : 

Ikuzo
20 rue de la fontaine écu
25000 Besançon 

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La Citadelle de Besançon est attentive à votre vie privée et respecte la législation française, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui constitue le texte de référence européenne en matière de protection des données à caractère personnel.

Par le texte ci-dessous, nous souhaitons vous informer sur le traitement des données à caractère personnel que vous nous confiez. Chaque fois que vous communiquez des données à caractère personnel, nous les traiterons conformément à la politique décrite ci-dessous et aux obligations légales en matière de traitement de données à caractère personnel.

Notre base de données sert à vous informer des activités de la Citadelle de Besançon et reste confidentielle. Son contenu ne poursuit aucun autre objectif, qu’il soit commercial ou autre. Vos données ne seront jamais cédées, échangées ou revendues.

Pour en savoir plus sur le « Règlement Général sur la Protection des Données », vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/textes-officiels-europeens-protection-donnees

1. Comment recueillons-nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies via plusieurs canaux.

1.1 Par votre intermédiaire direct :

Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs et usagers du service. A cet égard les mineurs de moins de 15 ans doivent être autorisés par le titulaire de l’autorité parentale ou son représentant légal pour s’y connecter.

• lorsque vous saisissez et nous envoyez des données via nos formulaires ;
• lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters.

1.2. Par la simple consultation de notre site internet :

• des données techniques sont collectées par notre hébergeur pour la répartition de charge de la plateforme d’hébergement ;
• des données sont collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

2. Dispositions légales

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

3. Quelles informations récoltons-nous ?

Lorsque vous souhaitez utiliser nos services, nous pouvons vous demander certaines informations à caractère personnel, telles que :

• nom de famille ;
• prénom ;
• adresse
• coordonnées téléphoniques ;
• adresse électronique ;
• adresse IP ;
• toutes informations requises par la loi ;

Nous recueillons également :

• des informations concernant votre utilisation de nos services et sites web ;
• des informations concernant vos préférences : les événements que vous aimez, les activités sur lesquelles vous vous informez, ainsi que vos centres d’intérêt.

Dans le cadre de leur traitement par le service instructeur de la Direction Citadelle, Patrimoine mondial – Ville de Besançon, vos données sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seules les informations utiles et nécessaires au traitement vous sont demandées.

4. Comment et dans quel but utilisons-nous les informations recueillies ?

Les informations que nous récoltons sont utilisées :

• pour pouvoir vous procurer le service ou l’information demandée ;
• pour dépister les fraudes et autres infractions à la loi ;
• pour améliorer la qualité de nos services.

5. Quels sont les choix que vous pouvez effectuer quant à la façon dont nous utilisons vos informations ?

Lorsque vous réservez des places pour une activité, nous vous demandons l’autorisation de collecter vos informations à caractère personnel et de les traiter ou de les utiliser à des fins spécifiques.

Si vous voulez retirer l’autorisation que vous avez donnée, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@citadelle.besancon.fr. Vous pouvez également vous désinscrire de la réception de nos newsletters.

6. Communiquons-nous vos données à des tiers ?

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la Direction Citadelle, Patrimoine mondial – Ville de Besançon traitant vos demandes.

Nous ne communiquons pas de données à caractère personnel à des tiers sauf pour répondre aux exigences légales à la demande des pouvoirs publics. Ces informations sont alors conservées conformément à la réglementation en vigueur et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.

7. Droits d’accès aux données personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, vous pouvez demander leur rectification, leur effacement ou une limitation du traitement vous concernant dans certains cas précis. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.

Vous pouvez également demander la portabilité de vos données, pour des motifs légitimes et dans les conditions fixées par la loi.

8. Quelle est notre politique en matière de cookies et comment pouvez-vous modifier les paramètres ?

Le site internet de la Citadelle de Besançon utilise des cookies. Il s’agit d’un fichier texte contenant une quantité limitée de données, qui est téléchargé sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site web et qui est donc enregistré sur le disque dur de votre appareil. Les balises web ou fichiers similaires peuvent remplir la même fonction.

Nous utilisons deux types de cookies, par exemple :

• pour analyser comment les utilisateurs utilisent notre site web ;
• pour assurer le suivi des performances de notre site web.

Si vous ne souhaitez pas autoriser tous les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, nous vous renvoyons au menu « Aide » de votre navigateur internet.

Si vous modifiez les paramètres et bloquez les cookies, certaines fonctions de notre site web ne vous seront plus proposées et il est possible que vous ne puissiez plus utiliser notre site de manière optimale.

9. Sécurité et lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site internet sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Cependant, en informatique aucune transmission ou stockage de données sécurisées n’est infaillible. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

10. Que faire en cas de questions et/ou de plaintes ? Que faire si vous souhaitez modifier ou mettre à jour vos données ?

Vous avez des questions et/ou des plaintes concernant notre politique de confidentialité ou votre vie privée ou vous souhaitez recevoir une copie des informations que nous conservons à votre sujet ? Vous souhaitez modifier, corriger ou mettre à jour les informations que vous nous avez communiquées ? Vous aimeriez retirer une autorisation ? 

La Direction Citadelle, Patrimoine mondial – Ville de Besançon adhère pleinement aux dispositions du Règlement Européen pour la protection de vos données personnelles. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant la Ville de Besançon, Direction Citadelle, 2 rue Mégevand, 25034 Besançon cedex. Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données mutualisé à l’adresse dpo@grandbesancon.fr ou par courrier à Grand Besançon Métropole – Délégué à la Protection des Données, 4 rue Gabriel Plançon, 25000 BESANCON.

Le responsable du traitement est  la Ville de Besançon, 2 rue Mégevand, 25000 BESANCON, représentée par Madame la Maire.

Le cas échéant, le Responsable de traitement se réserve le droit de réclamer tout document permettant de contrôler l’identité du demandeur.

Le Responsable de Traitement vous répond dans les meilleurs délais et dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois à condition que les motifs de ce report vous soient notifiés sous le délai d’un mois à réception de votre requête. Le cas échéant, si le Responsable de Traitement ne peut satisfaire à votre demande ou s’il ne donne pas suite, il vous informe également dans les mêmes conditions.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

11. Dispositions légales

Les divers éléments du site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse des directions communication de la Ville de Besançon et de Grand Besançon Métropole.

Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

11.1. Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont la Direction Citadelle, Patrimoine mondial – Ville de Besançon est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Direction Citadelle, Patrimoine mondial – Ville de Besançon ou de tiers ayant autorisé la Direction Citadelle, Patrimoine mondial – Ville de Besançon à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, du dit site et des oeuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

11.2. Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

11.3. Établissements de liens vers le site officiel de la Citadelle de Besançon

La Direction Citadelle, Patrimoine mondial – Ville de Besançon autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site officiel de la Citadelle de Besançon et doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site officiel de la Citadelle de Besançon ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (IFrame).

Dans tous les cas d’espèce, la Direction Citadelle, Patrimoine mondial – Ville de Besançon se réservent le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

11.4. Liens vers des sites tiers depuis le site officiel de la Citadelle de Besançon

Le site www.citadelle.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La Citadelle de Besançon n’a aucun pouvoir sur la présentation ou le contenu de ces sites internet. Par conséquent, la Citadelle de Besançon, n’étant pas responsable de la protection des données à caractère personnel sur ces sites et ne pouvant vérifier régulièrement ceux-ci, décline toute responsabilité en ce qui concerne l’actualisation, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité des informations présentées. Vous êtes invités à lire la politique de confidentialité de chaque site si vous avez des questions relatives à la collecte et les méthodes de traitement de vos données personnelles.

12. Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.